Canal interne de signalement – Règlement Lanceurs d’alerte
La « Règlementation sur les lanceurs d’alerte » est une législation qui vise à protéger les personnes physiques (appelées lanceurs d’alerte) contre les représailles lorsqu’elles signalent des faits illicites concernant l’entreprise pour laquelle elles travaillent.
Le groupe Gijbels a mis en place un canal de signalement interne ainsi qu’une procédure dédiée au signalement des infractions et à la protection des lanceurs d’alerte, conformément à la directive européenne transposée en droit belge par la loi du 22/11/2022 « relative à la protection des lanceurs d’alerte d’infractions au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé ».
Notre politique sur les lanceurs d’alerte précise les conditions dans lesquelles vous pouvez signaler une infraction potentielle. Vous pouvez effectuer un signalement via le lien en bas de page
Qui peut signaler une infraction?
La protection en tant que lanceur d’alerte s’applique aux personnes actives dans le secteur privé, quel que soit leur statut. Elle ne se limite donc pas uniquement aux membres du personnel : toute personne externe en contact avec le groupe Gijbels dans le cadre de son activité peut également effectuer un signalement (par exemple: indépendants, sous-traitants, fournisseurs, architectes, etc.).
Comment signaler une infraction?
Vous pouvez toujours signaler une infraction directement à votre personne de contact au sein du groupe Gijbels. Cette approche s’inscrit dans nos valeurs de communication ouverte et de sécurité.
Si ce signalement interne n’est pas possible ou si vous estimez qu’il existe un risque de représailles, le groupe Gijbels met à disposition un canal formel et sécurisé permettant de signaler une infraction. Lors d’un signalement, vous avez la possibilité de rester anonyme ou non. Pour signaler une infraction, cliquez sur le bouton « Signaler une infraction ».
Si vous souhaitez utiliser le canal formel de signalement de manière anonyme, veillez à bien conserver vous-même le code de référence que vous recevrez à la fin de votre signalement. Ce code est indispensable pour pouvoir suivre votre signalement anonyme. Grâce à ce code, vous pouvez vous reconnecter à la plateforme de signalement, par exemple pour vérifier si les gestionnaires du signalement ont des questions complémentaires ou pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.
Le lanceur d’alerte reçoit un accusé de réception de la part du gestionnaire du signalement dans un délai de 7 jours suivant la déclaration.
Plus d’infos?
Pour plus d’informations sur la règlementation concernant les lanceurs d’alerte au sein du groupe Gijbels, veuillez consulter notre politique?